PHOTOS PROFESSIONNELLES  &  PHOTOGRAPHIE DE PORTRAIT

 » Photographier, c’est mettre sur la même ligne de mire la tête, l’œil et le cœur. « 

Henri Cartier-Bresson

Modèles, photographes, avez vous le droit de vous cacher derrière un pseudonyme ?

Written by studiob07

On 25/05/2020

L’actualité récente nous questionne sur l’utilisation des pseudonymes sur les réseaux sociaux. En effet, certaines personnes profitent de l’anonymat procuré par internet et en particulier leur pseudonyme pour distiller des fake news, insulter ou cyberharceler des personnes (voire l’affaire de la ligue du lol, mais ce ne sont pas les seuls). Ces comportements inadmissibles sont régulièrement dénoncés dans les médias, mais que dit la loi à ce sujet, et les gens honnêtes pourront ils continuer de jouir d’un pseudonyme sans enfreindre la loi ?

Utilisation d’un pseudonyme en France

En France, comme dans de nombreux pays, le code de la propriété intellectuelle autorise l’utilisation d’un pseudonyme, en particulier pour les domaines littéraires et artistiques.  Les articles L. 111-1, L.113-6, L.123-3 et L.132-11 fixent les règles suivantes :

 L’article L.111-1 fixe l’esprit de reconnaissance en droit français de la notion de droit d’auteur :

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er.  »

 L’article L113-6 reconnaît à tout auteur même anonyme ou jouant simplement d’un pseudonyme ses droits en terme de propriété intellectuelle :

«  Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1[…] »

  et L.-123-3 (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 art. 7 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995) :

« Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’œuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2.[…] »

  L’article L132-11  fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :

« Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur. »

Le pseudonyme peut être protégé dans le domaine de la propriété industrielle

Dans le domaine de la propriété industrielle également régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, l’article L711-1 assimile le pseudonyme, entre autres, à une marque de fabrique :

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles […] »

Le pseudonyme peut donc lui-même être protégé pour son utilisateur , ce sur quoi renchérit l’article L711-4 :

«  Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
  a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
  b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; 
[…] 
  e) Aux droits d’auteur ;
  f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
  g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image
[…] »

Que dit l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle)

« Le pseudonyme est un nom de fantaisie, librement choisi par une personne pour dissimuler au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.

Il n’existe aucune formalité spécifique à effectuer pour obtenir la protection d’un pseudonyme. En effet, il constitue un attribut de la personnalité, comme le nom de naissance ou patronymique, ou l’image d’un individu, s’il s’identifie, aux yeux du public, à celui qui le porte par un usage prolongé. Cette appréciation ne relève pas de l’INPI mais des tribunaux.

Auprès de l’INPI, vous pouvez déposer votre pseudonyme en tant que marque. Vous pourrez dans ce cas identifier et promouvoir les services proposés en tant que prestataire ou les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée.
Il vous appartient de déterminer, en fonction de votre activité, si votre pseudonyme donne matière à ce type de protection.

Dans les deux cas, et avant de choisir un pseudonyme, il convient de s’assurer que le nom est disponible, qu’il n’a pas été approprié ou qu’il ne porte pas atteinte à d’autres droits antérieurs tels que les noms commerciaux, les dénominations sociales, les enseignes ou les marques. Pour ce faire, l’INPI met à la disposition du public un service permettant d’effectuer une recherche d’antériorités dans le fichier des noms de sociétés et dans le fichier des marques.

Conclusion

Vous l’avez compris, en France, tout un chacun peut jouir de l’utilisation d’un pseudonyme tant que celui-ci ne nuit pas à la notoriété d’une personne ou d’une marque. Certains vous diront que c’est malhonnête, trompeur et que ce n’est pas légal. Maintenant vous savez quoi leur répondre.

L’usage du pseudonyme est prévu par la loi et il existe même un droit au pseudonyme pour tous les citoyens. Ainsi vous pouvez vous faire envoyer du courrier à votre pseudonyme, le tout étant de faire figurer le dit pseudonyme sur votre boite aux lettres.

Vous seul savez pourquoi vous avez besoin d’un pseudonyme. Séparation de votre vie privée et artistique, protection de votre vie de famille sur les réseaux sociaux ou plus simplement envie d’un nom d’artiste qui claque. Laissez allez votre imagination, c’est aussi la marque d’une certaine inventivité.

A vous de savoir si votre activité nécessite le dépôt de votre pseudo comme marque. Vous devenez alors vous même une marque (en anglais personnal branding). Le dépôt d’une marque, en France, coûte un peu plus de 200 €.

Mais vous avez peut être déjà un pseudonyme ? Donnez nous votre avis sur la question, dites nous si vous aussi vous avez choisi un pseudonyme et pourquoi. Quant à moi vous le connaissez déjà 🙂

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